
Conditions générales de vente
Extraits conditions générales de vente :
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à nos CGV.
Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV sauf acceptation expresse du vendeur. Nos marchandises voyageant aux risques et périls du destinataire ? réserves sur le bon de transport dès livraison. Toute réclamation ou litige n’est pas suspensif du paiement de la facture à l’échéance fixée. Seules les réclamations validées par écrit sous 48 après réception de la marchandise seront prises en compte. Nos marchandises demeurent notre propriété jusqu’à paiement intégral de la facture.
Paiement par LCR non acceptées à 21 jours date de facturation sauf condition expresse du vendeur mentionnée sur la facture. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Le non respect des échéances suspendra les livraisons sans qu’aucun préavis n’ait à être respecté et sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être réclamée, jusqu’à régularisation de la situation.
La pénalité de retard de paiement sera de 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. Tout différent découlant du présent contrat sera de la compétence du tribunal de commerce.
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